Aller au contenu principal Aller au pied de page
OK

Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

37 Rue Charles Waddington
28500 Vert-en-Drouais

Tél : 02 37 82 91 01 

mairie@vert-en-drouais.fr

Nous écrire

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 
8h30-12h00
( ou sur rendez-vous )

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser