Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêté portant interdiction du stationnement devant le 1 bis et 3 Place du Général de Gaulle

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser un marché de Noël

Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement : interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage rue de la Sablonnière

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2026

ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

Arrêté constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de Garnay (ouest), Allainville, Louvilliers-en-Drouais et Vert-en-Drouais

Fermeture passage à niveau n° 37 du 19/10 au 06/11/2026

Arrêté n° 26-11/540 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement

Avis aux habitants : Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2026-278 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole

A 154 / A 120 - Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE n° 49-2026 du 14 août 2026 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des terrains privés dans le cadre des études nécessaires à l’aménagement des voies

Autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14/01/2026 réglementant le brûlage à l'air libre

Arrêté n° DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux de forêt

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)