Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - rue Solereau - du 01 au 15/09/2025

Arrêté
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement lors de la fête communale des 20 et 21 septembre 2025

Arrêté
arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public

Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2025

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ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

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Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

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Arrêtés préfectoraux

Avis aux habitants : Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2025-230 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole

Avis aux habitants : arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2025-230 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de...
Avis aux habitants : arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-65

Avis aux habitants : arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-65
Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains...