Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêté de circulation portant déviation - rue de la pommeraie - du 29 juin au 03 juillet 2026

Arrêté démarchage commercial interdit sur la Commune

Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement : interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales

arrêté temporaire de règlementation de la circulation rue Charles Waddington - rue des Ruisseaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2026

ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

Route barrée : rue des Ruisseaux - route de Dreux du 20/07/2026 au 24/07/2026

Arrêté n°26-06/475 du 02 juillet 2026 : réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département d'Eure-etLoir

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2026-185 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2026-11 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit

Autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14/01/2026 réglementant le brûlage à l'air libre

Arrêté n° DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux de forêt

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)