Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • arrêté temporaire de règlementation de la circulation rue Charles Waddington (RD 152)
    Arrêté temporaire de règlementation de la circulation rue Charles Waddington (RD 152)
    • arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
      arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
      • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
        Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
        • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2026
          Consultez l'arrêté ici
          • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
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            • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
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              Arrêtés préfectoraux
              • Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14/01/2026 réglementant le brûlage à l'air libre
                Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14/01/2026 réglementant le brûlage à l'air libre
                • Arrêté n° DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux de forêt
                  Arrêté n°DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux...
                  • Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)
                    Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains...