Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêté autorisant le décollage et l'atterrissage d'un drone

Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement : interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2026

ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

Fermeture passage à niveau n° 37 du 19/10 au 06/11/2026

Arrêté n°26-09/530 du 30 septembre 2026 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement

Arrêté temporaire : travaux d'entretien de chaussée - commune de Vernouillet - RN 154 du PR 80+860 au PR 81+600

Arrêté temporaire : travaux d'entretien de chaussée - commune de Dreux - RN 12 du PR 18+960 au PR 22+875

A 154 / A 120 - Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE n° 49-2026 du 14 août 2026 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des terrains privés dans le cadre des études nécessaires à l’aménagement des voies

Autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14/01/2026 réglementant le brûlage à l'air libre

Arrêté n° DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement dans les massifs exposés au risque feux de forêt

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)