Aller au contenu principal Aller au pied de page
OK

Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

37 Rue Charles Waddington
28500 Vert-en-Drouais

Tél : 02 37 82 91 01 

mairie@vert-en-drouais.fr

Nous écrire

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 
8h30-12h00
( ou sur rendez-vous )

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser