Aller au contenu principal Aller au pied de page
OK

Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal de Vert-en-Drouais
    • Les Comptes rendus du Conseil
    • Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
    • La Gazette Municipale de Vert-en-Drouais
    • Vos Démarches en ligne
    • Le Plan Local d' Urbanisme PLU et vos démarches d'urbanisme sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
  • Vie Quotidienne
    • Quand Courtoisie rime avec Légalité Règles de Civisme
    • Foyer Rural location
    • Cimetière de Vert-en-Drouais
    • Transports à Vert-en-Drouais
    • Eau
    • Fibre Optique Accessibilité à Vert-en-Drouais
    • Assainissement à Vert-en-Drouais
    • Environnement & Déchets
    • Espace INFO ENERGIE 28
  • Vie Locale
    • Agenda des Manifestations
    • Associations de Vert-en-Drouais
    • Office de tourisme
    • Artisans et commerçants
    • Hébergements & Restauration
    • Paroisse de Vert-en-Drouais
  • Vie de l'Enfant
    • L' Ecole à Vert-en-Drouais
    • Restaurant scolaire Vert-en-Drouais
    • Accueil Péri-scolaire à Vert-en-Drouais
    • Accueil de loisirs à Vert-en-Drouais
    • ASC Mézières
    • Information Relais Petite Enfance
  • Vie Culturelle et loisirs
    • Les Verts à pied sur nos sentiers
    • Vert-en-Drouais en images
    • Un peu d' Histoire
    • Patrimoine
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

37 Rue Charles Waddington
28500 Vert-en-Drouais

Tél : 02 37 82 91 01 

mairie@vert-en-drouais.fr

Nous écrire

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 
8h30-12h00
( ou sur rendez-vous )

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser