Arrêté constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de Garnay (ouest), Allainville, Louvilliers-en-Drouais et vert-en-Drouais

Arrêté constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de Garnay (ouest), Allainville, Louvilliers-en-Drouais et Vert-en-Drouais