SNCF-RIVERAINS D'UNE VOIE FERRÉE : VOUS AVEZ AUSSI UN RÔLE À JOUER ! LES ARBRES DE VOTRE PROPRIÉTÉ RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ
SNCF-RIVERAINS D'UNE VOIE FERRÉE : VOUS AVEZ AUSSI UN RÔLE À JOUER ! LES ARBRES DE VOTRE PROPRIÉTÉ RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ
Et en tant que riverain d’une voie ferrée il vous appartient :
• De respecter la servitude de protection du domaine public ferroviaire définie à l’article L2231-3 du code des transports qui impose qui impose au riverain du domaine public ferroviaire de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de s’assurer qu’aucune végétation n’empiète sur le domaine public ferroviaire, gêne la visibilité de la signalisation ou compromette la sécurité des circulations ferroviaires.
• D’entretenir les arbres de votre propriété plantés au-delà de cette limite.
Vos arbres situés aux abords des voies peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations.
Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires si :
• Vos arbres sont trop proches d’une caténaire**.
• Vos arbres risquent de tomber sur les voies ou la caténaire**.
• Les branches de vos arbres obstruent la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies.
** La caténaire est un ensemble de câbles destinés à l’alimentation des trains électriques.