Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • Arrêté de circulation - rue Charles Waddington - du 05 au 13 janvier 2026
    Arrêté
    • arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
      arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
      • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
        Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
        • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2026
          Consultez l'arrêté ici
          • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
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            • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
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              Arrêtés départementaux
              • Arrêté permission de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de communications électroniques
                Arrêté permission de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de communications...
                Arrêtés préfectoraux
                • Arrêté d portant interdiction de la circualtion des transports scolaires à compter du 05/01/2026 à 16h30
                  Arrêté
                  • Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)
                    Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains...