Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
Mairie de Vert-en-Drouais (28)
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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2025
    Consultez l'arrêté ici
    • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
      pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
      • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
        pour consulter l'integralité du document cliquer ici
        • Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines
          pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
          Arrêtés préfectoraux
          • Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)
            Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains...
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