Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux

arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public

Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement interventions ponctuelles sur le réseau fibre optique du 23/06 au 04/07/2025 - Rues : des Fontaines - C. Waddington - de l'Épée - Solereau - de Marsalin

Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement interventions ponctuelles sur le réseau fibre optique du 23/06...
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2025

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ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

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Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

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Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre (SMAVA)

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°11-2025 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains...