Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
Mairie de Vert-en-Drouais (28)
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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public du 02/05 au 31/12/2024
    afficher l'arrêté complet en cliquant ici
  • arrêté temporaire de règlementation de la circulation rue Charles Waddington du 20/05 au 20/06/2024
    pour consulter l'arrêté complet cliquez ici
  • arrêté de voirie portant permission pose d'échafaudage au 23 rue Charles Waddington du 20/05 au 20/06/2024
    pour consulter l'arrêté complet cliquez ici
  • Arrêté n°2024/005 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux du 28/02 au 28/02/2024
    Consulter l'arrêté complet ici
  • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2024
    Consultez l'arrêté ici
  • Autorisation permanente d'intervention au SAE Paquetterie du 01/01 au 31/12/2024
    Consultez l'arrêté complet ici
  • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
  • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
    pour consulter l'integralité du document cliquer ici
  • Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
Arrêtés préfectoraux
  • ELECTIONS EUROPEENNES - DIMANCHE 09 JUIN 2024 - LISTE DES CANDIDATS
    Liste des Candidats
  • Décret portant convocation des électeurs - Elections européennes - Dimanche 09 juin 2024
    Décret portant convocation des électeurs

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