Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
Mairie de Vert-en-Drouais (28)
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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • Arrêté n°2024/005 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
    Consulter l'arrêté complet ici
  • Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
    Consultez l'arrêté ici
  • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement
    Consultez l'arrêté ici
  • Autorisation permanente d'intervention au SAE Paquetterie.
    Consultez l'arrêté complet ici
  • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
  • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
    pour consulter l'integralité du document cliquer ici
  • Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici

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