Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01

Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux

arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public du 02/05 au 31/12/2024

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Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2024

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Autorisation permanente d'intervention au SAE Paquetterie du 01/01 au 31/12/2024

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ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

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Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

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Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines

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