Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
Mairie de Vert-en-Drouais (28)
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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • Arrêté portant règlementation de la circulation Place du Général de Gaulle du 21 au 31/10/2024
    Arrêté
  • Arrêté portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - du 21 au 31 octobre 2024
    Arrêté
  • arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public du 02/05 au 31/12/2024
    afficher l'arrêté complet en cliquant ici
  • Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2024
    Consultez l'arrêté ici
  • Autorisation permanente d'intervention au SAE Paquetterie du 01/01 au 31/12/2024
    Consultez l'arrêté complet ici
  • ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
  • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
    pour consulter l'integralité du document cliquer ici
  • Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici

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