Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01

Mairie de Vert-en-Drouais (28)

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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux

Arrêté municipal - interdiction circulation Chemin Pierru

Arrêté municipal - interdiction circulation Chemin Pierru
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement - AQUAD - du 01/01 au 31/12/2025

Consultez l'arrêté ici
Arrêté municipal d'occupation du domaine public - rue Charles Waddington - 15/11/2024

Arrêté
Autorisation permanente d'intervention au SAE Paquetterie du 01/01 au 31/12/2024

Consultez l'arrêté complet ici
ARRETE LIMITANT LE TONNAGE DES VEHICULES RUE DU CLOS BARREAU

pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune

pour consulter l'integralité du document cliquer ici
Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°12-2024 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°12-2024 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés dans le cadre du...

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