Mairie de Vert-en-Drouais - 37 Rue Charles Waddington 28500 Vert-en-Drouais | Tél : 02 37 82 91 01
Mairie de Vert-en-Drouais (28)
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Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux de Vert-en-Drouais

Arrêtés municipaux
  • Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage le long des voies de la commune
    pour consulter l'integralité du document cliquer ici
  • Arrêté règlementant le stationnement et la circulation lors des interventions ponctuelles sur les réseaux d'eaux uséees
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
  • Arrêté instaurant un double sens interdit rue des Fontaines
    pour consulter l'intégralité du document cliquer ici
Arrêtés préfectoraux
  • Arrêté préfectoral définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
    Arrêté

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